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Droit à la prise en copropriété : comment installer sa borne de recharge, étape par étape
Une voiture électrique, une place en sous-sol de résidence : peut-on vous refuser une borne ? La réponse courte est non, sauf motif sérieux. Mais le droit à la prise suit une procédure précise.
L’essentiel en 30 secondes
En bref, ce qu’il faut retenir.
Le droit à la prise, inscrit à l’article L113-16 du Code de la construction et de l’habitation, permet à un copropriétaire, à un locataire ou à un occupant de bonne foi d’équiper sa place de stationnement privative et d’accès sécurisé d’une borne de recharge, à ses frais. La demande est notifiée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un descriptif détaillé des travaux, d’un plan technique et d’un schéma de raccordement établis par un installateur. L’assemblée générale en est informée, sans vote bloquant. Le syndic ne peut s’y opposer qu’en saisissant le tribunal judiciaire dans les trois mois, pour un motif sérieux et légitime. Une convention avec la copropriété précède ensuite les travaux et la mise en service.
01 · Le cadre légal
Le droit à la prise, c’est quoi exactement ?
Sur les chantiers de copropriété autour de Draguignan, la même question revient : « Le syndic a-t-il le droit de me dire non ? » Le droit à la prise répond à cette inquiétude. Le propriétaire de l’immeuble ou, en copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, ne peut pas s’opposer sans motif sérieux et légitime à l’équipement d’une place de stationnement pour la recharge d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Qui peut en bénéficier : copropriétaire, locataire, occupant de bonne foi
Le texte vise d’abord les locataires et les occupants de bonne foi, puis étend expressément le bénéfice du droit aux copropriétaires occupants et aux indivisaires. Concrètement, que vous soyez propriétaire de votre appartement et de votre place, locataire du logement et de son parking, ou que vous occupiez la place à un autre titre légitime, vous pouvez engager la démarche.
La différence tient surtout au circuit de la demande. Le copropriétaire s’adresse directement au syndic ; le locataire passe par son propriétaire, qui transmet. Dans tous les cas, les frais d’installation sont à la charge de celui qui demande la borne.
Quelles places sont concernées
L’article L113-16 parle de places de stationnement « d’accès sécurisé à usage privatif ». Le parking peut être couvert, en sous-sol, ou extérieur, pourvu que son accès soit contrôlé : portail, barrière, porte de garage collective, badge. La place doit être la vôtre, en propriété ou en location, et réservée à votre usage.
Une place banalisée sur un parking ouvert, où chacun se gare où il trouve de la place, n’entre pas dans ce schéma. Dans ce cas, la réflexion passe plutôt par une infrastructure collective décidée par la copropriété.
Ce que la loi a changé depuis la LOM
Le droit à la prise existait déjà avant 2019. La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (son article 69) l’a renforcé et a ouvert la voie aux infrastructures collectives de recharge dans les immeubles. Depuis la recodification du Code de la construction et de l’habitation, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, le principe figure à l’article L113-16, et ses modalités sont fixées par décret en Conseil d’État.
Ces textes évoluent. Les références de cet article ont été relues sur Légifrance à la date de publication ; avant toute démarche, vérifiez la fiche à jour sur service-public.fr ou le texte en vigueur sur Légifrance, ou faites-vous confirmer le point par votre syndic ou un juriste.
02 · La procédure
La démarche pas à pas.
Cinq étapes, dans cet ordre. Sauter l’une d’elles, c’est souvent repartir de zéro quelques mois plus tard.
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Étape 1 : faire établir un descriptif technique et un plan par un installateur
Tout commence sur place, dans le parking. L’installateur relève le chemin des câbles depuis le point d’alimentation jusqu’à votre place, repère le tableau des services généraux, les gaines existantes, les traversées de murs ou de dalles, et la façon dont la consommation de la borne sera comptée. Le syndic doit d’ailleurs lui ouvrir l’accès aux locaux techniques pour cette étude : la loi le prévoit expressément.
De cette visite sortent les documents qui font la solidité de votre demande : un descriptif détaillé des travaux, un plan technique de l’intervention et un schéma du raccordement électrique. Un simple devis ne les remplace pas. C’est l’erreur la plus courante, et elle donne au syndic une raison facile de considérer la notification comme incomplète.
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Étape 2 : notifier le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception
Le copropriétaire adresse au syndic une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en joignant le descriptif, le plan et le schéma établis à l’étape précédente. Gardez précieusement l’avis de réception : c’est sa date, et non celle de l’envoi, qui fait courir le délai dont dispose le syndic.
Le locataire, lui, ne s’adresse pas directement au syndic : il notifie son projet à son propriétaire, qui transmet ensuite la demande au syndic. Prévoyez donc quelques semaines de plus dans votre calendrier, et assurez-vous que votre bailleur a bien fait suivre le dossier.
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Étape 3 : l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale
La demande est portée à la connaissance des copropriétaires lors de l’assemblée générale suivante. Il s’agit d’une information, pas d’un vote d’autorisation : l’assemblée ne peut pas, par un vote négatif, faire obstacle au droit à la prise. C’est le point qui surprend le plus de résidents, habitués à ce que tout travail touchant aux parties communes passe par un vote.
Cette information a pourtant son utilité. Elle permet aux autres copropriétaires de découvrir que la question de la recharge se pose dans l’immeuble, et elle ouvre souvent la discussion sur une infrastructure collective, dont il est question plus bas.
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Étape 4 : le délai d’opposition et le seul motif recevable
À compter de la réception de la notification, le syndic dispose d’un délai de trois mois pour s’opposer au projet. Il ne peut pas le faire par une simple lettre de refus : il doit saisir le tribunal judiciaire et justifier d’un « motif sérieux et légitime ». La loi cite elle-même deux motifs de cette nature : la préexistence d’installations de recharge dans le parking, ou la décision de la copropriété de réaliser de telles installations dans un délai raisonnable.
Si le délai passe sans que le tribunal ait été saisi, les travaux peuvent être engagés. Un conseil de terrain : notez la date de réception sur votre agenda, et ne lancez rien avant l’échéance, même si le syndic vous a répondu oralement qu’il n’y voyait pas d’inconvénient.
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Étape 5 : les travaux, la mise en service et la convention avec la copropriété
Avant le chantier, une convention est conclue entre le syndicat des copropriétaires et le prestataire choisi par le demandeur. Elle précise les conditions d’accès aux parties communes, la façon dont les travaux sont conduits, puis la gestion et l’entretien de l’installation. C’est un document à lire attentivement : il encadre la vie de votre borne pour les années à venir.
Viennent ensuite la pose du circuit dédié, des protections, de la borne elle-même, puis l’essai de recharge avec votre véhicule. Une installation propre, avec un cheminement soigné et un repérage clair au tableau, facilite aussi les relations avec la copropriété : personne n’aime découvrir un câble mal fixé le long d’un pilier.
03 · Le choix technique
Raccordement individuel ou infrastructure collective : les deux voies.
Le droit à la prise dit que vous pouvez avoir une borne ; il ne dit pas d’où vient l’électricité. C’est pourtant la question qui conditionne tout le reste : la longueur du chantier, la manière de payer sa consommation et la place laissée aux futurs demandeurs de la résidence.
Trois configurations se rencontrent dans les parkings du Var, chacune avec sa logique.
Branchement sur les parties communes avec sous-comptage
La borne est alimentée depuis le tableau des services généraux, et un compteur divisionnaire mesure votre consommation pour qu’elle vous soit refacturée. Solution souvent rapide, à condition que la puissance disponible pour les parties communes le permette et que le relevé soit clairement organisé.
Raccordement à son propre compteur
La borne est reliée au compteur de votre logement, ou à un point de livraison dédié. Votre consommation reste sur votre contrat, sans calcul de répartition. Le cheminement peut être plus long et plus technique quand le logement est éloigné du parking, ce que la visite permet de chiffrer et d’anticiper.
L’infrastructure collective votée en AG
La copropriété décide de pré-équiper le parking : une alimentation dimensionnée pour plusieurs places, sur laquelle chaque résident vient ensuite brancher sa borne. Le cadre réglementaire prévoit aussi, sous conditions, des solutions portées par le gestionnaire du réseau public de distribution ou par des opérateurs.
Pourquoi le pilotage de puissance compte quand plusieurs bornes partagent une alimentation
La première borne d’un parking passe presque toujours sans difficulté. Le problème arrive avec la troisième, la cinquième, la dixième. Si chaque résident se raccorde sur la même alimentation sans coordination, la somme des bornes qui rechargent en même temps, le soir au retour du travail, peut dépasser ce que le tableau ou le branchement de l’immeuble peut fournir.
Le pilotage de puissance répond à ce risque : un système répartit la puissance disponible entre les bornes actives, réduit la charge de chacune quand elles sont nombreuses et la relâche quand le parking se vide. Chaque voiture repart chargée le matin, sans que l’immeuble ne disjoncte.
C’est l’un des arguments forts en faveur d’une infrastructure collective : la pensée d’ensemble évite les raccordements successifs qui finissent par saturer l’existant. Lors de la visite, mentionnez si d’autres résidents ont déjà un véhicule électrique ou un projet : cela change la recommandation.
04 · La répartition
Qui paie quoi ? Les principes.
Le principe du droit à la prise est simple : celui qui demande la borne finance son installation. La copropriété n’a pas à payer l’équipement d’une place privative, et les autres copropriétaires n’ont pas à supporter une dépense dont ils ne profitent pas.
Reste la consommation. Si la borne est raccordée au compteur de votre logement, elle apparaît sur votre facture, comme le reste de votre électricité. Si elle est branchée sur les parties communes, un sous-comptage mesure ce que vous consommez, et la convention prévoit comment cette énergie est refacturée. Sans ce comptage, la recharge finirait dans les charges communes, ce que personne ne veut.
L’infrastructure collective suit une autre logique : son financement et sa répartition relèvent des décisions de l’assemblée générale ou des conventions conclues avec un opérateur ou le gestionnaire du réseau, selon le montage retenu. Les montants dépendent toujours de l’immeuble : ils se chiffrent après visite, jamais sur catalogue.
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L’installation
À la charge du demandeur, pour une borne individuelle au titre du droit à la prise.
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La consommation
Sur votre compteur, ou mesurée par sous-comptage et refacturée.
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Le collectif
Selon le vote de l’AG et le montage choisi par la copropriété.
05 · Les aides
Les aides : où se renseigner.
Deux dispositifs reviennent dans toutes les conversations : le programme ADVENIR, qui accompagne l’installation de points de recharge, notamment en résidentiel collectif, et le crédit d’impôt pour l’installation d’un système de charge à domicile.
Leurs conditions, leurs plafonds et parfois leur existence même changent d’une loi de finances à l’autre. Plutôt que de vous donner des montants qui seraient faux dans six mois, ce guide vous renvoie vers les sources officielles : le site du programme ADVENIR pour les conditions d’éligibilité et l’installateur labellisé requis, et service-public.fr ou impots.gouv.fr pour le crédit d’impôt.
Un réflexe utile : vérifiez l’éligibilité avant de signer le devis. Certaines aides imposent que la demande soit déposée avant les travaux, ou que l’installateur remplisse des conditions particulières.
06 · Sur le terrain
Ce qu’un électricien vérifie avant d’installer en parking collectif.
Le droit à la prise règle la question juridique. La question électrique, elle, se tranche devant le tableau, une lampe frontale à la main. Voici ce que regarde ADF ELEC lors d’une visite en copropriété.
État du tableau des services généraux et des colonnes montantes
Dans une résidence des années 1970 ou 1980, le tableau des parties communes a souvent été pensé pour l’éclairage du parking, une porte motorisée et quelques prises d’entretien. Avant d’y raccorder une borne, il faut connaître la puissance réellement disponible, l’état des protections et la place libre. Les colonnes montantes, quand le raccordement passe par le compteur du logement, sont regardées avec la même attention.
Protections, section des câbles et cheminement en parking
La borne a son circuit, son disjoncteur et sa protection différentielle adaptée à la recharge. La section des câbles tient compte de la longueur du parcours, souvent importante en sous-sol. Le cheminement se fait sous goulotte ou chemin de câbles, à l’abri des chocs de véhicules. Ces règles découlent de la norme NF C 15-100.
Pour comprendre ce que recouvre concrètement une installation conforme, l’article comment savoir si son installation électrique est aux normes détaille les repères essentiels. Et lorsque les tableaux et câblages de la résidence sont anciens, la mise aux normes des parties communes peut être prévue en parallèle.
Puissance adaptée
La puissance de la borne dépend de votre véhicule, de vos trajets et de ce que l’alimentation retenue peut fournir. Inutile de reprendre ici le comparatif : le guide quelle puissance de borne de recharge choisir le traite en détail. En copropriété, retenez simplement qu’une puissance raisonnable facilite la cohabitation avec les futures bornes du parking.
IRVE : pourquoi un installateur qualifié
La réglementation impose que les infrastructures de recharge d’une puissance supérieure à 3,7 kW soient installées par un professionnel qualifié pour l’IRVE ; vérifiez la formulation en vigueur sur les sites officiels avant de lancer votre projet. Au-delà de l’obligation, c’est une question de sécurité et de tranquillité vis-à-vis de la copropriété. Chez ADF ELEC, les bornes de recharge sont couvertes par la garantie IRVE, et les travaux par la garantie décennale.
07 · Les obstacles
Les blocages fréquents et comment les débloquer.
La procédure est claire sur le papier. Dans la vraie vie d’une résidence, trois situations reviennent, et aucune n’est une impasse.
Le syndic ne répond pas
Le silence du syndic ne bloque pas la procédure : c’est l’absence de saisine du tribunal dans le délai qui compte. Vérifiez que votre notification est complète et que vous détenez l’avis de réception. Une relance écrite, courtoise, rappelant la date de réception, suffit souvent à remettre le dossier en mouvement et à préparer la convention.
L’assemblée générale est réticente
Les inquiétudes des copropriétaires portent souvent sur la sécurité, la facture des parties communes ou l’esthétique du parking. Elles sont légitimes et méritent des réponses précises : un descriptif clair, un comptage individualisé, un cheminement soigné. Présenter le projet en amont, au conseil syndical, désamorce beaucoup de résistances.
Le parking ancien manque de puissance
C’est le vrai blocage technique. Quand l’alimentation des services généraux est déjà juste, on étudie le raccordement au compteur du logement, le pilotage de puissance, ou l’ouverture d’une réflexion sur une infrastructure collective. La remise en état des parties communes peut alors devenir un préalable utile pour toute la résidence.
08 · Passer à l’action
Préparer son dossier, la liste de contrôle.
Un dossier complet dès le départ, c’est un délai qui court dès la première lettre, et un syndic qui n’a aucune raison formelle de renvoyer la demande. Rassemblez les pièces ci-contre avant d’envoyer quoi que ce soit.
Pour une installation de borne en copropriété autour de Draguignan, ADF ELEC réalise la visite, établit le descriptif technique, le plan et le schéma de raccordement, puis assure la pose et la mise en service. Lorenzo reste votre seul interlocuteur, du devis à l’essai de recharge.
Vous hésitez encore sur le type d’équipement ? La page bornes de recharge présente l’ensemble des situations, de la maison au parking d’entreprise.
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Le titre qui vous rattache à la place : acte de propriété, bail ou contrat de location du stationnement.
02
Le descriptif détaillé des travaux établi par l’installateur.
03
Le plan technique de l’intervention, du point d’alimentation jusqu’à la place.
04
Le schéma du raccordement électrique et le mode de comptage retenu.
05
La lettre de notification et l’avis de réception, datés et conservés.
06
La fiche technique du véhicule, pour caler la puissance de la borne avec l’installateur.
Vos questions sur le droit à la prise.
Un locataire peut-il demander une borne de recharge en copropriété ?
Oui. L’article L113-16 du Code de la construction et de l’habitation ouvre le droit à la prise aux locataires et aux occupants de bonne foi d’une place de stationnement à usage privatif et d’accès sécurisé. Le locataire notifie son projet à son propriétaire, qui le transmet au syndic. Les frais d’installation restent en principe à la charge du demandeur.
Le syndic peut-il refuser l’installation d’une borne ?
Pas par une simple lettre. Pour s’opposer, le syndic doit saisir le tribunal judiciaire dans les trois mois suivant la réception de la notification et justifier d’un motif sérieux et légitime, par exemple l’existence d’installations de recharge ou la décision de la copropriété d’en réaliser dans un délai raisonnable.
Faut-il un vote en assemblée générale ?
Non, pour le droit à la prise individuel : la demande est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale pour l’information des copropriétaires, sans vote d’autorisation. En revanche, une infrastructure collective destinée à équiper le parking pour tous relève, elle, d’une décision de l’assemblée.
Qui est responsable de l’entretien de la borne ?
La borne installée au titre du droit à la prise est celle du demandeur, qui en assure l’entretien. Les conditions de gestion et d’entretien de l’installation dans les parties communes sont précisées dans la convention conclue avec la copropriété avant les travaux : c’est ce document qui fait foi.
Que se passe-t-il si je vends mon logement ou que je déménage ?
Le sort de la borne se règle selon la convention signée avec la copropriété et, pour un locataire, selon ce qui a été convenu avec le propriétaire. Abordez la question dès la signature : borne laissée en place avec le logement, reprise, ou transfert au nouvel occupant. Une installation documentée est aussi un argument lors de la vente.
Une simple prise renforcée suffit-elle ?
Pour une recharge d’appoint, parfois. Pour un usage quotidien, une borne sur un circuit dédié recharge plus vite et en sécurité. En parking collectif, la longueur du câblage et le comptage de la consommation comptent autant que l’équipement en bout de ligne : le conseil dépend du véhicule et de l’installation.
Pour aller plus loin.
Place de parking collectif, circuit dédié, protections et mise en service : tout sur la borne de recharge copropriété Var.
Un projet de borne dans votre résidence ? Parlons-en.
ADF ELEC réalise le descriptif technique et l’installation en copropriété autour de Draguignan et dans le Var, avec un seul interlocuteur du devis à la mise en service. Demandez un devis ou appelez le 06 17 27 68 89.